L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute navigation.

29 avril 2026

Acceptation des CGU

En accédant à giroryphina.sbs, l’utilisateur accepte de se conformer à ces conditions et à toute modification ultérieure publiée sur cette page. Toute opposition doit être signalée immédiatement et conduit à la cessation d’utilisation.

Définitions

Certains termes sont précisés pour une meilleure compréhension :

• ‘Site’ : la plateforme giroryphina.sbs accessible à l’adresse mentionnée, incluant tous ses contenus informatifs.
• ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités, ressources ou formulaires.
• ‘Contenu’ : l’ensemble des textes, modèles, ressources téléchargeables, images ou données proposés sans engagement commercial.
• ‘Éditeur’ : la personne physique ou morale responsable de la gestion du site.

Utilisation du service

Le site est accessible 24/7 sous réserve des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Seule une utilisation non commerciale, informative et familiale est autorisée.

Utilisation

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures ou ayant reçu l’accord d’un représentant légal, pour un usage domestique et non professionnel.

L’accès peut être refusé en cas de violation des règles.

Engagements utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter la législation ainsi qu’à adopter un comportement courtois.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande via le site.
• Ne pas détourner le site à des fins illégales ou commerciales.
• Respecter la propriété intellectuelle liée à chaque contenu téléchargé.
• Signaler toute anomalie constatée dans les contenus.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation frauduleuse ou tentative d’intrusion technique.
• La collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• La diffusion de contenus illicites, violents ou diffamatoires.
• L’exploitation commerciale des ressources présentes sur le site.
• Le contournement des systèmes de sécurité ou du RGPD.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur giroryphina.sbs sont protégés par la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle est interdite, sauf accord exprès.

Contenu utilisateur

Les contributions envoyées par formulaire deviennent librement utilisables (hors informations personnelles) à des fins d’amélioration du site.

Vie privée et données personnelles

Votre vie privée est essentielle. Les informations soumises sont traitées selon la politique de confidentialité. En savoir plus ci-dessous. Politique de confidentialité

Avertissement et limitation

Le contenu du site est informatif. Il ne constitue jamais un conseil financier, juridique ou médical.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission, ou d’utilisation extérieure à l’esprit informatif du site.

Recours

L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout différend sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions compétentes du lieu de l’éditeur.

Loi applicable et juridiction

Le site, ses contenus et litiges potentiels relèvent uniquement du droit français.

Résiliation

L’accès au site peut être retiré à tout moment, pour non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées sans préavis. La date d’application sera systématiquement indiquée ici.

Divisibilité

Si un point est invalidé par la loi, il n’affecte pas la validité des autres.

Accord complet

Ces CGU représentent l’accord total entre éditeur et utilisateur.

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